Conditions générales de vente
Seventie's by Marie
Dernière mise à jour le 27 septembre 2026
Article 1 - Identification du vendeur
Le présent site est exploité par : Seventie's by Marie
Entrepreneur individuel : Paulhan Marie France
Siret : 325648483
Adresse professionnelle : 16 rue de Lisbonne - 30129 Manduel (Gard)
Email : mariepaulhan7@gmail.com
Téléphone : 06 66 05 37 04
Ci-après dénommée " la vendeuse"
Article 2 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de Seventie's by Marie et de ses clients dans le cadre de la vente de créations artisanales réalisées au tricot et au crochet.
Les créations proposées sont réalisées à la main. De ce fait, de légères différences de forme, de couleur ou de finition peuvent exister d'une pièce à l'autre. Ces particularités font partie du caractère unique et artisanal des créations.
Article 3 - Produits
Les produits présentés sur le site sont décrits et photographiés avec la plus grande précision possible.
Les couleurs peuvent toutefois présenter de légères différences selon les réglages de l'écran utilisé.
Certaines créations peuvent être proposées en pièce unique ou réalisées sur commande.
Pour une création personnalisée, le client peut demander, selon les possibilités proposées par Seventie's by Marie,un modèle, une couleur, une taille ou certaines modifications particulières.
La commande personnalisée fait l'objet d'un échange préalable avec la vendeuse afin de définir les caractéristiques de la création et son prix.
Article 4 - Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
La TVA est non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Seventie's by Marie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment . Les produits sont toutefois facturés au prix indiqué au moment de la validation de la commande.
Article 5 - Commande
Le client sélectionne le ou les produits qu'il souhaite acheter et suit les différentes étapes indiquées sur le site.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le contenu de celle-ci et corriger d'éventuelles erreurs.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
La commande devient définitive après confirmation par Seventie's by Marie et lorsque cela est prévu après réception du paiement.
Pour les créations réalisées sur commande ou personnalisées, la fabrication débute après validation de la commande et réception du paiement.
Article 6 - Paiement
Le règlement de la commande peut être effectué par les moyens de paiement proposés sur le site :
Uniquement Carte bancaire.
La commande n'est considérée comme validée qu'après confirmation du paiement, sauf accord particulier entre le client et Seventie's by Marie.
Article 7 - Fabrication et délais
Les créations étant réalisées artisanalement, le délai de fabrication peut varier selon le modèle, les matériaux disponibles et le nombre de commandes en cours.
Le délai estimatif de fabrication est indiqué au client avant la validation de la commande lorsqu'il s'agit d'une création réalisée sur commande.
Seventie's by Marie informe le client dans les meilleurs délais en cas de difficulté exceptionnelle susceptible d’entraîner un retard.
Article 8 - Livraison
Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Zones de livraison : France Métropolitaine
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le délai de livraison ou la date à laquelle Seventie's by Marie s'engage à livrer le produit est communiqué au client avant la conclusion de la vente.
En cas de retard de livraison, les droits du consommateur prévus par la législation applicable restent pleinement applicables.
Article 9 - Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le produit doit être retourné dans les conditions prévus par la réglementation.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou lorsque Seventie's by Marie a accepté de les prendre en charge.
Le remboursement intervient conformément aux dispositions légales applicables.
Article 10 - Créations personnalisées
Conformément à la réglementation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cette exception ne concerne que les créations qui répondent réellement aux critères légaux de personnalisation.
Avant toute commande personnalisée, les caractéristiques de la création sont définies avec le client.
Article 11 - Garanties légales
Les produits vendus par Seventie's by Marie bénéficient de garanties légales applicables , notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
En cas de produit présentant un défaut de conformité, le client est invité à contacter Seventie's by Marie dans les meilleurs délais en précisant le problème rencontré et, si nécessaire, en joignant des photographies.
Article 12 - Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à :
Seventie's by Marie : mariepaulhan7@gmail.com
Seventie's by Marie s'engage à rechercher avec le client une solution amiable à toute difficulté concernant une commande.
Article 13 - Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions applicables, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Seventie's by Marie et en l'absence de solution satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Seventie's by Marie.
Médiateur de la consommation :
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
Article 14 - Propriété intellectuelle
Les photographies, textes, créations, modèles, logos et éléments graphiques présents sur le site de Seventie's by Marie sont protégés par les dispositions applicables en matières de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation préalable de Seventie's by Marie est interdite.
Article 15 - Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d'une commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la commande, de la livraison, du paiement et de la relation commerciale avec le client.
Les informations relatives au traitement des données personnelles sont présentées dans la rubrique Politique de confidentialité du site.
Article 16 - Acceptation de Conditions Générales de Vente
La validation d'une commande implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site de Seventie's by Marie.